Si vous avez des interrogations sur le droit international (public ou privé), ce que c’est, ou que vous cherchez des informations complémentaires, bienvenue !
*An English version of this article is available at https://www.aftranslationservices.com/international-law
Tout d’abord, le terme « droit international » est souvent utilisé pour désigner à la fois le droit international public ou privé, bien que cela fasse le plus souvent référence au droit international public. Par le biais de cet article, vous devriez comprendre pourquoi.
Droit international privé
Il a pour but de faciliter les relations entre des parties privées, la plupart du temps des individus.
Par exemple, un allemand et une australienne, vivant en Algérie, vont divorcer. Quel droit est applicable? Le droit international privé traité de ce type de conflits de lois.
Sources du droit international privé :
Ce droit est en partie codifié dans le droit interne. Par exemple, l’article 309 du Code civil français traite du conflit de loi en cas de divorce.
Au niveau international, le droit international privé prend souvent la forme de traités bilatéraux ou multilatéraux, tel que le Traité de Rome (signé en 1956 et entré en vigueur en 1957), lequel établit la Communauté économique européenne visant à régulariser le commerce dans la zone euro.
pour en savoir plus sur les « traités » et les autres sources du droit, cliquez ici !
Droit international public
Spécialisée en droit international public, mon blog va surtout traiter de problématique qui y sont liées, même si je n’écris que « droit international » ou « DIP ».
Revenons à nos moutons, quelle est donc la différence entre le droit international public et privé ? Vous devriez le comprendre en lisant les caractéristiques du DIP ci-dessous.
Caractéristiques du DIP :
- Au départ, le DIP visait à gouverner les relations entre États. Cette définition est maintenant vue comme limitée car certains instruments reconnaissent d’autres sujets de droit.
- Le DIP crée des devoirs et obligations pour les États.
- Toutefois, ces obligations ne sont pas imposées aux États mais bien acceptées par ceux-ci, dans le respect de leur souveraineté. Les traités peuvent également inclure des mécanismes de sanctions ou de supervision.
- Le DIP est un droit de coopération.
Histoire du DIP :
Avant 1815, la communauté internationale était presque inexistante. Mais, en 1815, le Traité de Vienne a listé des obligations pour les États souverains, acceptées par eux, incluant : le principe de liberté de navigation sur les cours d’eau internationaux et l’abolition de l’esclavage.
Depuis lors, des « institutions » internationales ont commencé à apparaître, culminant avec la Société des Nations (1919) et l’Organisation des Nations Unies (1945). D’autres institutions supranationales ont été créées au niveau régional dont, entre autres, le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Organisation des États Américains.
Ces institutions constituent des enceintes au sein desquelles les instruments de DIP sont « créés », signés et ratifiés (ou non) par les États. Par le biais de ces procédures, les États reconnaissent leurs obligations en vertu dudit instrument.
un article dédié à ces institutions est disponible ici.
Sources du DIP :
L’article 38.1 du Statut de la Cour Internationale de Justice (1945) identifie trois sources du droit international : les conventions internationales (source écrite du droit), la coutume internationale (des pratiques généralement acceptées comme étant le droit) et les principes généraux du droit international (des concepts ou principes reconnus par les « nations civilisées »).
pour en savoir plus sur les sources du droit, cliquez ici !
Les principaux instruments sont les suivants :
- La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, adoptée en 1948). Toutefois, cette déclaration n’est pas juridiquement contraignante, bien que d’autres « déclarations » le soient…
- La Charte des Nations Unies (1945), convention internationale qui codifie les grands principes des relations internationales et du DIP.
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, adopté en 1966, entré en vigueur en 1976). Son respect est contrôlé par le Comité des droits de l’homme de l’ONU.
- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, adopté en 1966, entré en vigueur en 1976). Son respect est contrôlé par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR).
- Les principes généraux du droit international incluent le principe de bonne foi dans la conduite des relations internationales, et le principe d’égalité souveraine.
J’espère que cet article rend les choses un peu plus claires et que vous pouvez maintenant faire la différence entre le droit international public et privé !
N’hésitez pas à consulter mes autres articles afin de compléter ces informations, et à me laisser un commentaire ou votre avis via le formulaire de contact !
Le droit international, podcast France Culture du 20 mai 2011.
Photo 1 par Mika Baumeister sur Unsplash. Le signe « euro » devant le Banque centrale européenne à Francfort sur le Main, Allemagne.
Photo 2 par Mathias P.R. Reding sur Unsplash. L’allée des drapeaux devant le bureau des Nations Unies à Genève, Suisse.
Photo 3 par Giammarco sur Unsplash. Old library, Trinity College of Dublin, Ireland.